TRAVAILLEURS AUTONOMES, VOUS AUSSI VOUS POUVEZ ACHETER UNE PRORPIÉTÉ IMMOBILIÈRE AVEC VOTRE REER, À L’AIDE DU R.A.P. DU CANADA

Le Régime CANADIEN d’accession à la propriété (R.A.P.) est un bon programme gouvernemental permettant un retrait de votre REER jusqu’à 20 000 $, sans impôts, lorsque la propriété acquise est votre résidence principale.

Les conditions d’un R.A.P. spécifient que les sommes prises d’un REER doivent être remises avant 15 ans, maximum, et qu’un versement initial est nécessaire dès la 3ième année civile après le retrait du REER.

Pour vous aider à l’administration de votre R.A.P., Revenu Canada vous enverra votre relevé annuel, ce qui vous informera que si vous ne remboursez pas le minimum annuel requis lors des années en vigueurs, ce remboursement sera imposable dans votre déclaration d’impôts de l'année en cours.

Pour qu’un travailleur autonome puisse bénéficier d’un R.A.P., certaines règles imposées sont à suivre, telles :

• Ne pas avoir été propriétaire de son principal lieu de résidence pour les dernières 5 années;
• Signer une promesse d’achat ou l’équivalent, tel un contrat préliminaire pour l’achat pour une maison neuve, par exemple;
• Être devenu propriétaire de sa résidence principale avant le 1er octobre de l’année suivant l’année du retrait d’un REER;
• Posséder des REER pour un minimum de 3 mois (90 jours);
• Ne pas vivre sous un régime matrimonial ou avec le statut de conjoint de fait avec le propriétaire de l’habitation chez qui vous habitez, au moment d’accéder à un R.A.P.;
• Remettre toutes les sommes empruntées dans votre REER pour un 1er R.A.P., si vous en recherchez un second;

Quelles catégories de propriété immobilière est couvent par un R.A.P. ? : Les propriétés qui sont admissibles au R.A.P. doivent correspondre à certains critères principaux, tel que d’être située au Canada et d’être utilisée en tant que résidence principale.

Elle ne peut avoir été votre propriété, ni celle du conjoint pour une période qui excède les 30 jrs. avant le retrait au REER appliqué au R.A.P.. Aussi, vous devez occuper cette propriété comme lieu principal de résidence moins d’un an après son acquisition ou sa construction.

Même en tant que travailleur autonome, vous pouvez bénéficier d’un R.A.P. à plusieurs reprises en vous conformant aux conditions énoncées ci-haut ou sur le site Internet du R.A.P.

TYPES DE RÉSIDENCE PRINCIPALE ÉLIGIBLE AU R.A.P.

• Un condominium
• Un semi-détachée
• Une unifamiliale
• Un duplex
• Un triplex
• Une maison en rangée
• Une maison mobile (sur terrain loué ou non)
• Multi-logement

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Danielle Fortin
Conseillère en financement hypothécaire accréditée (C.H.A) de L’ACCHA (association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités)
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